Sources et méthode du générateur de charte IA

Comment la charte est produite

1. Vos réponses déclenchent des clauses. L'effectif, le CSE, le règlement intérieur, le secteur, les outils et les usages décident des clauses présentes et de leur rédaction. Dans l'aperçu, un encadré « Pourquoi cette clause » indique la réponse qui l'a déclenchée et sa nature : obligation légale, recommandation d'une autorité publique ou choix de l'organisation. Cet encadré ne figure ni dans le fichier Word ni dans le PDF.
2. Chaque règle cite son texte. Article de loi, décision ou recommandation, avec un lien vers la source officielle quand elle est en ligne.
3. Un contrôle automatique à chaque mise à jour. Le test génère toutes les combinaisons de réponses (4 621 chartes, exemples et modèles Word compris) et vérifie notamment : les articles du CSE réservés aux entreprises d'au moins 50 salariés, le vocabulaire des chartes d'administration, les dates du règlement sur l'IA comparées au texte publié au Journal officiel, les renvois entre clauses, la numérotation et le HTML. Une seule anomalie fait échouer le test.
4. Une relecture humaine des cas types. Sept chartes complètes (très petite entreprise, PME avec et sans règlement intérieur, plus de 250 salariés, administration, associations) ont été lues en entier le 13 novembre 2026.
5. Ce qui reste à un avocat. Le générateur n'a pas été relu par un avocat. L'annexe 2 de chaque charte liste les points à faire valider, en particulier la procédure d'adoption et le régime des sanctions.

Les sources, leur version et leur date de vérification

« Vérifiée le » indique la dernière lecture du texte. Quand une source n'a été lue qu'à travers un commentaire ou une autre publication, la colonne le précise.